Aucune indemnité n'aurait dû être recommandée pour les deux réclamations en question.
对于这些重复索,不应给予任何
偿。
Aucune indemnité n'aurait dû être recommandée pour les deux réclamations en question.
对于这些重复索,不应给予任何
偿。
Le Comité a décidé d'examiner la réclamation sur la base de cette somme.
小组认定,应当以这一数额为依据对这项索进行审查。
Seules les réclamations qu'il juge recevables au regard dudit critère sont examinées quant au fond.
只有小组确定符合最起码合格要求索
才可以根据它们
实情予以审议。
Le présent rapport traite d'un échantillon de ces réclamations.
这些索样在本第一批报告中报告。
Des recoupements supplémentaires ont été effectués pour les réclamations palestiniennes tardives émanant du Koweït.
对来自科威特巴勒斯坦人“迟交
索
”作了额外比较。
Ces noms ont été comparés à ceux des requérants ayant déposé des réclamations tardives.
对登记册上名字与根据迟交索
方案提交索
人
名字作了对比。
La plupart des réclamations de cette catégorie se rapportent à la prestation de services touristiques.
这一类索大多涉及旅游服务
提供。
Environ 95 % des réclamations palestiniennes tardives entrent dans la catégorie «C».
迟交索方案下提交
索
约95%为“C”类索
。
Faute de preuves, le Comité estime que la réclamation ne peut donner lieu à indemnisation.
根据这种证据缺乏,小组认定该索
不可
偿。
Le Comité applique cette conclusion à la réclamation considérée.
组将这一确定意运用于所审查
索
。
Ces requérants ne peuvent dont être admis à participer au programme de réclamations tardives.
因此,这类索人不符合参加迟交索
方案
资格。
L'étude de l'échantillon a montré que ces réclamations concernaient des situations différentes.
样审查表明,这些索
提出几种实际情况。
Dans ces cas, le Comité étudiera les réclamations au cas par cas.
在这种情况下,小组将逐案评估索。
Ces réclamations seront incluses dans des tranches ultérieures.
小组在以后各批中将报告有关这种损失索
。
Ces rapports couvraient entre autres la totalité des réclamations de cette tranche.
这两份报告主要涉及本批所有索
。
On examine alors ces réclamations, afin de retrouver les données manquantes dans le dossier correspondant.
对这些索进行审查,设法查找索
卷宗中所缺数据。
Il y a dans la première tranche 550 réclamations faisant état de préjudices de type C1-argent.
第一批中有550份C1――金钱损失索。
En l'absence de preuve précise du contraire, la réclamation ne donne pas lieu à indemnisation.
在没有与此相反具体证据
情况下,这项索
不可
偿。
Le Comité applique les conclusions qui précèdent aux réclamations considérées.
小组将上述调查结果运用于所审查索
。
Le Comité constate par ailleurs que 18 réclamations C5-CB concernent des comptes bancaires au Koweït.
此外,小组发现18份C5――银行帐户索指在科威特
银行帐户。
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